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Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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À LA UNE
Vente en zone argileuse : les démarches à respecter dès 2026
25 mai 2026

Vente en zone argileuse : les démarches à respecter dès 2026

La nouvelle réglementation autour des sols argileux Dès le 1er juillet 2026, une nouvelle cartographie officielle du retrait-gonflement des sols argileux sera appliquée sur l’ensemble du territoire français. Cette évolution vise principalement les personnes souhaitant vendre ou acquérir un bien immobilier, ainsi que les porteurs de projets de construction. Comprendre le phénomène de retrait-gonflement Le phénomène de retrait-gonflement touche les terrains argileux et se caractérise par des mouvements du sol en fonction de l’alternance entre périodes humides et sèches. Ces variations entraînent parfois des déformations de bâtiments, des fissures ou d'autres désordres structurels. Sa fréquence et son ampleur s’accentuent avec la multiplication des sécheresses. La nouvelle carte Géorisques : ce qui change La refonte de la carte du retrait-gonflement s’appuie sur de récentes données scientifiques et prend en considération : L’impact grandissant des sécheresses Un nombre croissant de déclarations de sinistres Une analyse plus fine des terrains concernés En conséquence, à partir de 2026, la part du pays classée en zone d’exposition moyenne à forte passera à 55 %, contre 48 % auparavant. Ainsi, de nombreux propriétaires et acquéreurs pourraient se voir concernés par la nouvelle réglementation. Repérer l’exposition d’un bien Il est possible d’identifier la situation d’une parcelle par rapport à ce phénomène grâce à la carte officielle disponible en ligne sur le site Géorisques ( Lien direct ). Cette démarche permet d’anticiper d’éventuelles obligations lors d’une transaction ou d’un projet immobilier. Faut-il craindre pour la solidité des habitations ? Un logement construit en zone argileuse n’est pas nécessairement exposé à des désordres graves. L’important réside dans l’adaptation des techniques de construction et la prise en compte des spécificités du terrain. De nombreux bâtiments construits sur ces sols ne présentent aucune fragilité lorsque les règles sont respectées. Obligations lors d’une vente ou d’un achat Le retrait-gonflement figure au sein de l’État des Risques et Pollutions (ERP), document imposé à chaque transaction immobilière. Ce diagnostic, à remettre dès la première visite, informe acheteur ou locataire sur la présence de risques naturels sur la zone envisagée. Projet de construction : vigilance accrue pour les terrains à bâtir Si vous envisagez de construire, la prise en compte du sol devient cruciale. Selon le niveau de risque, il peut être nécessaire de : Commander une étude géotechnique préalable Renforcer ou adapter les fondations Appliquer des prescriptions techniques spécifiques à la zone Ce qu’il faut retenir Le retrait-gonflement des sols argileux, bien qu’il soit un processus naturel, a un impact conséquent sur les projets immobiliers en France. La nouvelle carte 2026 permettra de mieux informer les parties prenantes et ainsi de réduire les mauvaises surprises. Si elle ne bloque pas les transactions, cette réglementation renforce la sécurité et la transparence autour des ventes et des constructions en zone argileuse.

Comment le DPE anticipe la surchauffe estivale
24 avril 2026

Comment le DPE anticipe la surchauffe estivale

Comprendre le DPE : bien plus qu’un simple diagnostic Le diagnostic de performance énergétique, communément appelé DPE, ne se réduit pas à un simple contrôle des équipements de chauffage ou à une prise de notes rapide. Cet outil réglementaire simule précisément le comportement thermique d’un logement tout au long de l’année en s'appuyant sur cinq critères d’usage standards. L’addition de ces cinq postes permet d’obtenir une vision complète de la consommation d’énergie d’un bien immobilier. Les cinq usages pris en compte par le DPE Le chauffage : Ce poste domine souvent la répartition énergétique, surtout dans les bâtiments datés ou peu isolés. Il tient compte du type de système installé (gaz, pompe à chaleur, poêle…) et de ses performances, mais aussi de la qualité de l’isolation générale (murs, toiture, vitrages). En améliorant ces paramètres, on obtient des économies substantielles sur la consommation annuelle. L’eau chaude sanitaire : Le mode de production d’eau chaude impacte directement la performance énergétique du logement. Un ballon électrique traditionnel est moins favorable qu’un système thermodynamique performant. Or, beaucoup sous-estiment l’incidence de ce point qui peut sensiblement influencer la classe énergétique retenue. Le refroidissement et la gestion de la chaleur estivale : Si un logement dispose d’un système de climatisation, celui-ci est intégré dans le calcul. Mais même sans appareil de refroidissement, le DPE estime aussi le risque de surchauffe durant l’été, en prenant en considération plusieurs paramètres, comme l’orientation du logement, la présence de volets, l’isolation des plafonds et la capacité du bâti à retenir ou à dissiper la chaleur (l’inertie thermique). L’éclairage : Quel que soit le type d’ampoules présentes, le DPE attribue un forfait pour cet usage. Le choix des luminaires peut changer à tout moment, ce qui rend une approche individualisée peu pertinente pour l’évaluation globale. Les auxiliaires : Ce poste regroupe l’ensemble des dispositifs techniques sollicités en permanence, comme les ventilateurs de VMC, les systèmes de circulation d’eau chaude ou les régulateurs. Bien que souvent ignoré par les occupants, il peut sensiblement peser sur la consommation finale, surtout dans les logements dotés d’équipements vétustes. La surchauffe estivale : une préoccupation prise en considération Le DPE ne se focalise pas uniquement sur les besoins de chauffage en hiver. Il prend également en compte la capacité d’un logement à éviter la surchauffe pendant les périodes chaudes. Des facteurs comme une mauvaise orientation, l’absence de protections solaires ou une isolation inadaptée peuvent entraîner une augmentation des consommations l’été, notamment si des systèmes de climatisation sont utilisés. Les logements bien conçus, traversants, équipés de volets efficaces et dotés d’une bonne inertie conservent une température intérieure plus stable lorsque le mercure grimpe. Ainsi, le DPE met en lumière les points à améliorer pour vivre un été plus confortable et réduire les dépenses liées à la climatisation. La double étiquette : énergie et émission de CO₂ Au terme de l’analyse, le DPE délivre deux indicateurs principaux. Le premier, l’indicateur d’énergie primaire, s’exprime en kilowattheures par mètre carré et par an. Le second atteste des émissions de gaz à effet de serre en kilogrammes d’équivalent CO₂ sur la même base. La note définitive retenue pour le logement correspond toujours à la moins bonne des deux valeurs obtenues. Ce double seuil génère parfois des surprises. Un appartement principalement chauffé au gaz peut présenter une consommation d’énergie contenue, mais se voir pénalisé par son impact climatique. À l’inverse, un bien tout électrique bénéficie parfois d’une meilleure étiquette en termes de CO₂, surtout depuis la baisse du coefficient appliqué au calcul d’énergie primaire (passé de 2,3 à 1,9 en janvier 2026), ce qui améliore la notation sans que les caractéristiques du bien aient changé. Incidences des évolutions du DPE pour les propriétaires Désormais, les propriétaires de logements chauffés à l’électricité peuvent utiliser le portail de l’Ademe pour générer gratuitement une attestation recalculant la performance énergie selon le nouveau coefficient. Cette démarche, simple et sans nécessité de refaire le diagnostic, peut reclasser avantageusement un logement, parfois suffisamment pour lui permettre d’être à nouveau louable. Pour rappel, la location de logements classés G est interdite pour toute nouvelle entrée ou renouvellement de bail depuis janvier 2025. Ceux en catégorie F seront concernés par cette interdiction à partir de 2028. Les maisons individuelles classées F, E ou G exigent également la réalisation d’un audit énergétique détaillant les travaux d’amélioration à envisager, en plus du DPE classique. Conclusion : anticiper l’été grâce au DPE Au-delà de la réglementation, le DPE s’impose comme un outil d’aide à la décision pour optimiser le confort d’été et limiter les risques de surchauffe. Comprendre les éléments qui influencent ce diagnostic permet d’anticiper, de mieux gérer les consommations et de valoriser son bien sur un marché attentif aux performances énergétiques et environnementales.

Responsabilité juridique liée au diagnostic amiante et au prélèvement
27 mars 2026

Responsabilité juridique liée au diagnostic amiante et au prélèvement

Introduction Dans le secteur du bâtiment, la détection de l’amiante constitue un enjeu vital tant sur le plan de la santé publique que du point de vue juridique. En effet, la réalisation de prélèvements en vue de diagnostiquer la présence d’amiante impacte directement la sécurité des travailleurs, des occupants et la conformité des transactions immobilières. Maîtriser ce processus ainsi que ses implications réglementaires permet de limiter les risques et d’éviter les litiges coûteux. Principe et objectifs du prélèvement amiante Le prélèvement amiante consiste à isoler, dans des conditions parfaitement sécurisées, un morceau de matériau ou un produit suspecté de contenir de l’amiante. Ce fragment, prélevé selon un protocole précis, est ensuite soumis à une analyse en laboratoire, seul moyen fiable de déterminer la présence ou l’absence de fibres d’amiante. Afin de garantir la robustesse du diagnostic, une réglementation stricte détaille les situations où les prélèvements sont obligatoires, selon deux principales catégories de matériaux : La liste A comprend les matériaux ayant de fortes probabilités de contenir de l’amiante, pour lesquels tout doute doit conduire à une analyse en laboratoire, sauf présentation de preuves écrites ou de marquages clairs. La liste B regroupe des matériaux dont l’évaluation exige davantage de discernement professionnel, bien que l’analyse demeure conseillée pour lever toute incertitude. Méthodologie et contrôle des analyses La qualité des résultats dépend de la méthode employée lors du prélèvement. Seul un opérateur certifié est habilité à intervenir, en respectant des normes strictes afin d’éviter toute dissémination de fibres dangereuses dans l’environnement. Les échantillons recueillis sont alors adressés à un laboratoire accrédité qui utilise, par exemple, la microscopie électronique ou optique, pour détecter, le cas échéant, la variété d’amiante en cause. Documents justificatifs et procédure de marquage Selon la législation, il existe plusieurs façons de justifier l’absence d’amiante dans un produit : Le rapport d’analyse d’un laboratoire, réalisé à partir d’un prélèvement effectué dans les règles de l’art. Un document officiel et daté mentionnant la composition sans amiante du produit concerné. Un marquage spécifique, tel que "AT" pour signaler une présence avérée d’amiante, ou "NT" certifiant son absence. Faute d’un de ces éléments pour un matériau figurant sur la liste A, le prélèvement suivi d’une analyse s’impose. Conséquences juridiques en cas d’erreur de diagnostic La détermination correcte de la présence ou non d’amiante engage la responsabilité professionnelle de l’opérateur. Ce dernier doit exercer un discernement particulier, notamment pour les matériaux de la liste B, tels que les produits en fibres-ciment. Des erreurs d’appréciation ou des diagnostics bâclés peuvent entraîner des conséquences graves : des travaux inutiles, des dépenses injustifiées et, bien entendu, des poursuites judiciaires. Par exemple, une récente décision de justice, rendue par la cour d’appel de Besançon (1re chambre, n°21-00985, 24 janvier 2023), a sanctionné un cabinet de diagnostics qui avait, à tort, déclaré comme amiantées des dalles de sol. Cette mauvaise évaluation a été suivie de coûteux travaux de désamiantage finalement inutiles. Une enquête nationale démontre d’ailleurs qu’un cinquième des produits fibres-ciment initialement diagnostiqués comme amiantés suite à une simple inspection visuelle ne présentaient finalement aucune trace d’amiante après analyse. Conclusion : garantir la sécurité et la conformité juridique Réaliser un prélèvement d’amiante dans des conditions strictes, suivi d’une analyse en laboratoire, est incontournable pour assurer la fiabilité des diagnostics. Cela protège aussi bien les professionnels que les clients contre toute contestation ou risque supplémentaire. Sans rapport d’analyse ou preuve documentaire claire, aucune conclusion ne saurait être opposable. Faillir à ces obligations expose à de sérieuses conséquences juridiques et financières et compromet la sécurité collective. Seule une parfaite maîtrise des techniques de prélèvement et un respect rigoureux de la réglementation permettent d’éviter les erreurs d’interprétation et d’assurer une prise de décision éclairée, opposable et sécurisante pour toutes les parties concernées.

Diagnostic immobilier réussi : pourquoi consulter l’annuaire des diagnostiqueurs
23 février 2026

Diagnostic immobilier réussi : pourquoi consulter l’annuaire des diagnostiqueurs

Un diagnostic immobilier, une étape incontournable Que vous soyez sur le point de vendre, louer ou acheter un bien, les diagnostics immobiliers sont des obligations légales incontournables. Ils garantissent la sécurité, la santé et l’information des futurs occupants. Parmi les examens concernés, on trouve entre autres le Diagnostic de Performance Énergétique, le contrôle de l’amiante, du plomb ou encore l’état des installations électriques et de gaz. Le choix du diagnostiqueur : une attention essentielle Pour garantir la conformité des diagnostics, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent et certifié. Engager un diagnostiqueur non qualifié peut rendre vos démarches invalides, et vous exposer à des risques juridiques sérieux. La fiabilité des rapports repose sur l’expertise du professionnel mandaté. L’annuaire officiel, un outil indispensable Pour sélectionner un diagnostiqueur agréé, l’annuaire des diagnostiqueurs mis à disposition par le ministère de la Transition écologique est un atout majeur. Accessible en ligne, ce service officiel recense les professionnels certifiés sur tout le territoire, regroupant des informations fiables, actualisées et vérifiées. Des avantages concrets pour les particuliers et les professionnels Vérification facile de la validité des certifications, indispensable pour garantir la légitimité de l’intervenant. Recherche simplifiée grâce à des filtres par région, certification ou spécialisation du diagnostiqueur. Accès à des informations actualisées, évitant toute confusion ou recours à un professionnel non habilité. Une démarche rapide et sécurisée En consultant l’annuaire officiel, vous réduisez les risques d’erreur et gagnez du temps dans la sélection de votre expert. À travers une interface simple d’utilisation, il suffit de quelques clics pour obtenir une liste complète de diagnostiqueurs reconnus près de chez vous. C’est aussi la garantie d’établir une transaction immobilière en toute sérénité. Conclusion S’appuyer sur l’annuaire des diagnostiqueurs pour choisir un professionnel certifié permet de répondre aux exigences réglementaires et d’assurer la fiabilité des diagnostics produits. Un service en ligne utile, gratuit et accessible à tous, pour des démarches immobilières en toute confiance.