Diagnostics obligatoires vente

Pour vendre un bien, il est obligatoire de présenter certains diagnostics à l’acheteur. Ces documents se retrouvent dans le DDT, et sont transmis lors de la signature de la promesse de vente. Chaque diagnostic est à réaliser en fonction de certaines conditions. Le seul diagnostic obligatoire pour tous est le DPE. Si le résultat est F ou G, un audit énergétique réglementaire devra être présenté.

Ensuite, en fonction de l’emplacement, le propriétaire devra fournir un ERP, et/ou un ENSA, et/ou un diagnostic termites. Pensez ensuite à vérifier la date de votre permis de construire : si elle est antérieure à 1949, il est obligatoire de fournir un diagnostic plomb ; si elle est antérieure à 1997, ce sera le diagnostic amiante. De même pour vos installations électriques et de gaz, si elles ont plus de 15 ans, vous aurez besoin d’un diagnostic électricité et/ou diagnostic gaz. Enfin, si votre bien n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, il vous faudra un diagnostic assainissement.